Propositions d’amendements aux annexes I et II de la CITES

Parmi les propositions d’amendements aux annexes I et II de la CITES qui ont été publiés le 23 juin 2022, 6 concernent la facture instrumentale : le pernambouc, l’ipé, le khaya, la palissandre Sisso, le padouk et l’afzelia.

Ipe

Handroanthus spp. Common Name(s): Ipe, Brazilian Walnut, Lapacho

Roseodendron spp.  Common Name(s): Primavera, Prima Vera

and Tabebuia spp. Common Name(s): Ipe, Brazilian Walnut, Lapacho                 

Proposition : Inscrire à l’annexe II avec l’annotation #17 (grumes, bois scié, feuilles de placage, contreplaqué et bois transformé).

Proposition faite par : Colombia, European Union, Panama

Utilisation en facture instrumentale : archets mais aussi pour les touches d’instruments à cordes

Impacts potentiels pour les instruments de musique :

• Fabricants : l’instrument n’étant pas inclus dans la soumission de permis, seules les entreprises ou personnes qui importent ce bois sous forme de bois scié, feuilles de placage, contreplaqué et bois transformé seront soumis au permis CITES.
• Musiciens : aucun impact

Palissandre Sisso

Dalbergia sissoo Common Name(s): Sissoo, Sheesham                 

Proposition : Supprimer de l’annexe II

Proposition faite par : India, Nepal

Utilisation en facture instrumentale : instruments à cordes

Impacts potentiels pour les instruments de musique :

• Fabricants : même s’il y a peu de chances que cette proposition aboutisse, l’exportateur devra prouver l’identification précise de cette espèce par rapport aux autres espèces de dalbergia (plus de 300 espèces) qui restent en annexe II (nigra en annexe I). Idem pour l’importateur.
• Musiciens : aucun impact

Pernambouc

Paubrasilia echinata Common Name(s): Brazilwood, Pernambuco

Proposition : Transférer de l’Annexe II à l’Annexe I avec l’annotation “Toutes les parties, produits dérivés et produits finis, y compris les archets d’instruments de musique, à l’exception des instruments de musique et de leurs parties, des orchestres itinérants et des musiciens solistes porteurs de passeports musicaux conformément à la Rés. 16.8”.

Proposition faite par : Brazil

Utilisation en facture instrumentale : archets

Impacts potentiels pour les instruments de musique : (voir document spécifique)

• Fabricants : commerce interdit des bois sous toutes ses formes et produits dérivés. Seul le commerce pré-convention serait autorisé et soumis aux permis CITES (exportation, ré exportation, importation)
• Musiciens : soumis au Certificat pour Instruments de Musique

Afzelia

Afzelia spp. Common Name(s): Afzelia, doussie

Include all African populations in Appendix II with annotation #17 (Logs, sawn wood, veneer sheets, plywood and transformed wood.)

Inscrire toutes les populations africaines à l’annexe II avec l’annotation #17 (grumes, bois scié, feuilles de placage, contreplaqué et bois transformé).

Proposition faite par : Benin, Côte d’Ivoire, European Union, Liberia, Senegal

Utilisation en facture instrumentale : instruments à cordes

Impacts potentiels pour les instruments de musique :

• Fabricants : l’instrument n’étant pas inclus dans la soumission de permis, seules les entreprises ou personnes qui importent ce bois sous forme de bois scié, feuilles de placage, contreplaqué et bois transformé seront soumis au permis CITES.
• Musiciens : aucun impact

Padouk, kosso

Pterocarpus spp. Common Name(s): African padouk, kosso, etc.

Include all African populations in Appendix II with annotation #17 (Logs, sawn wood, veneer sheers, plywood and transformed wood) and amend annotations of Pterocarpus erinaceus and P. tinctorius, already listed in Appendix II, to annotation #17

Inscrire toutes les populations africaines à l’Annexe II avec l’annotation #17 (Grumes, bois sciés, placages, contreplaqués et bois transformés) et modifier les annotations de Pterocarpus erinaceus et P. tinctorius, déjà inscrites à l’Annexe II, en annotation #17

Proposition faite par : Côte d’Ivoire, European Union, Liberia, Senegal, Togo

Utilisation en facture instrumentale : instruments à cordes, percussions

Impacts potentiels pour les instruments de musique :

• Fabricants : l’instrument n’étant pas soumis aux permis, seules les entreprises ou personnes qui importent ce bois sous forme de bois scié, feuilles de placage, contreplaqué et bois transformé seront soumis au permis CITES.
• Musiciens : aucun impact

Khaya

Khaya spp. Common Name(s) : African Mahogany

Include all African populations in Appendix II with annotation #17 (Logs, sawn wood, veneer sheets, plywood and transformed wood.)

Inscrire toutes les populations africaines à l’annexe II avec l’annotation #17 (grumes, bois scié, feuilles de placage, contreplaqué et bois transformé).

Proposition faite par : Benin, Côte d’Ivoire, European Union, Liberia, Senegal

Utilisation en facture instrumentale : instruments à cordes, percussions

Impacts potentiels pour les instruments de musique :

• Fabricants : l’instrument n’étant pas inclus dans la soumission de permis, seules les entreprises ou personnes qui importent ce bois sous forme de bois scié, feuilles de placage, contreplaqué et bois transformé seront soumis au permis CITES.
• Musiciens : aucun impact

Le site de la CITES : https://cites.org/fra