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la loi AGEC – Anti-gaspillage et économie circulaire

La loi AGEC – Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire a pour objectif d’accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Toutes ces informations sont issues du site du ministère de la transition écologique

Quel est l’impact de cette loi sur la profession de luthier ?

Afin de mesurer l’impact de cette loi sur la profession de luthier, la commission internet de l’APLG, sous l’impulsion de Giuliano Nicoletti, commence à effectuer un travail de veille sur le sujet.

De plus, la CSFI qui vient de créer une nouvelle commission dédiée aux réglementations, suivra également les incidences de cette loi sur les métiers de la facture instrumentale.

Vous souhaitez participer ou avoir plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

En résumé, cette loi se décline en cinq grands axes :

  • sortir du plastique jetable ;
  • mieux informer les consommateurs ;
  • lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
  • agir contre l’obsolescence programmée ;
  • mieux produire.

 

Trois objectifs sont fixés par le premier décret 3R (2021-2025) :

  • Un objectif de 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ;
  • Un objectif de tendre vers une réduction de 100% des emballages en plastique à usage unique « inutiles », tels que les blisters plastiques autour des piles et des ampoules, d’ici fin 2025 ;
  • Un objectif de tendre vers 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique d’ici le 1er janvier 2025 et pour y parvenir un objectif que les emballages en plastique à usage unique mis sur le marché soient recyclables, ne perturbent pas les chaînes de tri ou de recyclage, ne comportent pas de substances ou éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé.

 

Plusieurs mesures ont été prises afin de réduire l’utilisation du plastique au quotidien :

Entrée en vigueur au 1er janvier 2021

  • La distribution gratuite des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public ou dans les locaux professionnels sera interdite.
  • Lors d’évènements festifs, culturels ou sportifs, les sponsors ne pourront plus imposer l’utilisation de bouteilles en plastique.
  • Les confettis en plastique seront interdits au 1er janvier 2021.
  • Des bacs de tri devront être installés dans les supermarchés. Ils permettront de collecter les emballages achetés après passage en caisse.
  • Les boites en polystyrène expansé seront interdites.
  • La fabrication et l’importation de sacs en plastique à usage unique sera interdite.

 

Entrée en vigueur au 1er janvier 2022

  • Le suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilogramme sera interdit.
  • Les établissements recevant du public seront tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public.
  • Les publications de presse et les publicités seront expédiées sans emballage plastique.
  • Les sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable seront interdits à la vente.
  • Les jouets en plastique, proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus, seront interdits.
  • Coller une étiquette directement sur les fruits ou les légumes sera interdit, sauf si ces étiquettes sont compostables et constituées en tout ou partie de matières biosourcées.
  • L’État n’achètera plus de plastiques à usage unique que cela soit pour une utilisation sur ses lieux de travail ou dans les évènements qu’il organise.

Lire une présentation de la loi AGEC

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