Aides Covid : report de charges

Le webinaire « Crise sanitaires : Exonérations de charges sociales et/ou report » proposé par l’URSSAF s’est tenu ce matin.

Vous pouvez télécharger le document support à la présentation.

APLG et CSFI ont posé la question à l’URSSAF : “La facture instrumentale (et notamment la fabrication / restauration de guitares) est un Métier d’Art et le métier de luthier en guitare devrait logiquement faire partie de la liste S1Bis. Or, beaucoup de luthiers ont un code APE 32.20Z (“Fabrication d’instrument de musique”) classé sur la liste S2 par l’Urssaf. En définitive, les luthiers en guitare sont-ils en liste S1Bis ou en liste S2 (les aides sont plus favorables en S1Bis) ?”

Réponse de l’Urssaf : “la notion d’activité réelle prime sur le code APE, les luthiers doivent donc être considérés en liste S1Bis

C’est un point plus que positif !!!

Les agences  régionales Urssaf peuvent néanmoins toujours considérer que le luthier en guitare est en liste S2 (c’est tout à fait compréhensible, ils ont un document Urssaf sous les yeux qui indique que 32.20Z = S2) ; il vous faudra donc (via la messagerie Urssaf) leur expliquer que le luthier en guitare est un métier d’art en liste S1Bis et nous informer de l’issue de cet échange

Via la CSFI et la CNAMS (Confédération nationale de l’artisanat des métiers de service et de fabrication), nous remonterons à l’Urssaf les problèmes rencontrés par les luthiers.