Association Professionnelle des Luthiers artisans
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LE MUSICIEN

CITES COP17Les informations se précisent et c’est une bonne nouvelle ! Les dernières nouvelles en date du 10 février (cliquez ici)

Comme le prévoit l’alinéa b de l’annotation #15 de l’Annexe B, sont exemptés de la réglementation « les exportations à des fins non commerciales d’un poids maximum total de 10 kg par envoi », le musicien qui voyage hors de l’UE avec son instrument est donc exempté de documents CITES car l’instrument est ici considéré comme « objet personnel ». Mais attention, certains pays hors UE ont une définition différente de l’effet personnel. Il est donc conseillé de s’informer sur la réglementation du pays de destination du voyage à effectuer.

De plus, il est vivement conseillé de TOUJOURS voyager (hors UE mais aussi dans l’UE) avec la facture détaillée (ou attestation à joindre à la facture) de l’instrument doté de bois classé en Annexe B qui doit préciser le nom scientifique, le nom commun et la mention pré-convention pour les instruments réalisés avec des bois classés annexe B, coupés et exportés avant le 02/01/2017. Pour les instruments réalisés avec des bois classés annexe B, coupés et exportés après le 02/01/2017, une facture comportant les références complètes du permis d’importation sera nécessaire (Voir les différents cas et les mentions à faire figurer sur la facture – Mise à jour le 26 mars 2017).

RAPPEL : Si l’instrument comporte un bois classé en Annexe A (ex : palissandre de rio classé en 92), le fabricant est dans l’obligation de vous délivrer (ou au vendeur) un certificat intra-communautaire (CIC) dont vous devrez garder une copie et la présenter à chaque transport dans l’union européenne. Pour voyager avec cet instrument en dehors de l’UE, il faudra que le musicien obtienne un CIM (valable uniquement pour les instruments pré-convention).

Voici le mode opératoire pour obtenir un CIM – Certificat pour Instrument de Musique

Le vendredi 28 avril 2017, la CSFI a donné une conférence intitulée Mesures drastiques concernant l’exploitation des palissandres. Conséquences pour les fabricants d’instruments et les musiciens à Musicora en présence de Coraline Baroux-Devignes (déléguée générale de la CSFI), de Michael Jousserand (reponsable R&D de Buffet-Crampon) et de Jacques Carbonneaux (vice-président APLG et consultant CSFI).

Cette conférence avait pour objectif d’informer les professionnels du secteur et les musiciens des principes et des impacts de la nouvelle réglementation CITES appliquée depuis le 02 janvier 2017. La présentation s’est concentrée dans sa deuxième partie sur les conséquences pour le musicien.

Vous trouverez sur cette page deux vidéos :

La première s’inspire du déroulé de la conférence mais est réadaptée pour offrir un support de mode opératoire que nous vous invitons à diffuser aux musiciens de votre entourage. La deuxième retrace les questions/réponses qui ont suivi la conférence.

Sommaire de la première vidéo :

– Présentation de la CITES

* Son rôle et son fonctionnement à l’international et dans l’union européenne
* Historique des premières réglementations qui ont impacté la facture instrumentale
* la Cop17 et ses nouvelles conséquences

– Présentation des instruments impactés par cette réglementation depuis le 02/01/2017

* Liste des instruments impactés
* Présentation de l’alinéa b de l’annotation #15 et notion de transaction commerciale et non commerciale

– Le musicien et la CITES, les conséquences et préconisations au cas par cas

* Le musicien qui achète (hors et dans l’Union Européenne)
* Le musicien qui voyage (hors et dans l’ Union Européenne), musicien seul ou en orchestre
* Le musicien qui revend (hors et dans l’ Union Européenne)

– Bilan de cette nouvelle réglementation et les actions de la CSFI

* Aperçu des conséquences pour les fabricants, distributeurs et revendeurs (premiers retours d’expérience)
* Rôle de la CSFI comme acteur de négociation et fédérateur international



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