Association Professionnelle des Luthiers artisans
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LES BOIS CONCERNES

Les bois qui sont concernés par la réglementation Annexe II CITES en vigueur à partir du 2 janvier 2017

Les espèces concernées

Cinq propositions visant à inscrire des bois tropicaux à l’Annexe II de la CITES ont été soumises à la CoP17 et approuvées par celle-ci. En bref :

• La totalité des espèces de palissandres est maintenant inscrite à l’Annexe II de cette Convention (avant la CoP17, une cinquantaine d’espèces de Dalbergia étaient déjà inscrites à cette même Annexe, dont notamment tous les palissandres et bois de rose de Madagascar) ;

• Pour tous ces palissandres, y compris la cinquantaine d’espèces inscrites préalablement à la CoP17, le périmètre de l’inscription est beaucoup plus large : il couvre désormais la totalité des parties et produits dérivés de ces espèces, y compris les produits finis tels que les instruments de musique alors qu’auparavant seuls étaient concernés les grumes, les bois sciés et les feuilles de placages, et pour certaines espèces les contreplaqués ;

• 3 espèces de bubinga, également connues sous le nom de kevazingo, sont aussi concernées par ces inscriptions, ainsi que le bois de vène.

Palissandres – Prop. 53, 54 et 55

Ces 3 propositions ont été refondues lors de la CoP17 et approuvées avec une annotation unique (# 15). Objectif de cette annotation : faciliter les passages en frontières des instruments de musique. Cependant, cette facilitation n’a été acceptée que pour les mouvements s’inscrivant dans un cadre non commercial.

Dalbergia spp. (à l’exception des espèces inscrites à l’Annexe I ***) Toutes les parties et tous les produits sont inclus, sauf :

a) Les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines ;

b) Les exportations à des fins non commerciales d’un poids maximum total de 10 kg par envoi ;

c) les parties et produits de Dalbergia cochinchinensis qui sont couverts par l’annotation #4. Remarque : S’agissant de Dalbergia cochinchinensis (Prop. 53, Noms communs :  Siamese Rosewood, Vietnamese Rosewood, Thailand Rosewood, Cambodian Rosewood ), l’exemption relative aux exportations s’inscrivant dans un cadre non commercial ne s’applique donc pas

d) les parties et produits de Dalbergia spp. provenant et exportés par le Mexique, qui sont couverts par l’annotation #6. Remarque : Les dispositions de l’alinéa d) concernent exclusivement les spécimens originaires des populations des 13 espèces mexicaines de Dalbergia expédiées directement à partir du Mexique (Prop. 54). Ces espèces sont énumérées ci-après : Dalbergia calderonii, D. calycina, D. congestiflora, D. cubilquitzensis, D. glomerata, D. longepedunculata, D. luteola, D. melanodium, D. modesta, D. palo-escrito, D. rhachiflexa, D. ruddae & D. tucurensis. Pour ces spécimens, l’inscription concerne seulement les grumes, bois sciés, feuilles de placages et contreplaqués.

*** Dalbergia nigra – Annexe I CITES en vigueur depuis le 11 juin 1992 :
• l’inscription concerne toutes les parties et tous les produits ;
• seuls les spécimens pré-Convention importés dans l’UE avant le 11 juin 1992 peuvent être utilisés dans un cadre commercial.

Bubinga, Kevazingo, Bois de rose d’Afrique – Prop. 56

Concerne 3 espèces : Guibourtia demeusei, G. pellegriniana & G. tessmannii.
Proposition adoptée malgré réticence RDC qui n’a toutefois pas souhaité bloquer le consensus

Annotation : idem Dalbergia alinéas a) et b) : tous les bois et produits dérivés sont couverts, sauf les (ré)exportations à des fins non commerciales d’un poids maximum total de 10 kg par envoi

a) Les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines ;

b) Les exportations à des fins non commerciales d’un poids maximum total de 10 kg par envoi ;

Bois de vène ou palissandre du Sénégal – Prop. 57

  • Espèce inscrite sans annotation : ce qui signifie que toutes les parties et tous les produits dérivés de cette espèce sont concernées par l’inscription et donc soumises à documents CITES.

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