Association Professionnelle des Luthiers artisans
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LE FABRICANT

CITES COP17DERNIERE MISE A JOUR : le 15 mars 2017

La première démarche que le fabricant a du réaliser avant le 2 février 2017  est de déclarer son stock de bois (seulement pour les bois concernés et si le fabricant n’a plus les factures de ces bois). Si ce n’est pas le cas, merci de nous contacter.

Il est également conseillé de s’inscrire à l’application i-CITES et de prendre contact avec la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement – DRIEE pour l’ile de France) dont vous dépendez pour envoyer votre déclaration.

Déclaration du stock de bois : La logique de la déclaration des stocks est de permettre de distinguer les stocks qui étaient déjà constitués avant la première inscription d’une espèce à une Annexe de la CITES des matériaux qui viendraient éventuellement abonder ces stocks ensuite. En quelque sorte, il s’agit de faire un « point zéro ». Il est donc essentiel que la déclaration intervienne avant ou immédiatement après l’entrée en vigueur de la première inscription de l’espèce considérée dans une des Annexes de la Convention.

Remontez nous vos premiers retours d’expérience CITES en remplissant le formulaire.

La déclaration du stock de bois

Rechercher une espèce de bois : L’application i-CITES est désormais paramétrée concernant tous les Dalbergia.

IMPORTATION/EXPORTATION/REEXPORTATION

Vous trouverez ci-dessous toutes les questions à vos réponses. Je vous invite à télécharger en priorité la synthèse de la FAQ du Ministère de l’environnement. Pour le cas du SAV et réparation, voir l’annexe 4 de cette synthèse.

Pour toutes questions merci de nous contacter.

LISTE DES FAQ – Dernière mise à jour le 15 mars 2017

  • La FAQ de la Commission européenne – Direction Générale de l’environnement – Version françaiseVersion anglaise – (06 mars 2017)
  • La FAQ du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer – DEB / PEM3 – Version française(6 mars 2017)
  • La synthèse de la FAQ du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer – Version française(6 mars 2017)
  • Historique du Statut CITES des Dalbergia, Guibourtia et Pterocarpus – Version française(6 mars 2017)
  • La FAQ U.S. Fish and Wildlife ServiceInternational Affairs ProgramDivision of Management Authority – Version françaiseVersion anglaise – (21 décembre 2016)

Les autres liens utiles

Voir la liste des contacts des bureaux nationaux  CITES des pays.

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